La CLE
(Commission Locale de l'Eau)

Rôle et composition

La commission locale de l’eau (CLE) est l’unique instance de décision du SAGE. Il s’agit d’une commission sans personnalité juridique propre chargée de veiller notamment à l’élaboration du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation des documents produits à chaque étape de la phase d’élaboration à savoir l’état des lieux, les tendances et scenarios puis les documents constitutifs du SAGE (Plan d’aménagement et de gestion durable PAGD / règlement). La CLE constitue le moteur du SAGE en étant un lieu privilégié de concertation, de propositions et de débats, et de prises de décisions. En outre, elle est chargée de veiller à ce que les enjeux définis dans le dossier préliminaire soient traités par le SAGE, en fixant les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire ces derniers.

La CLE se réunit au moins une fois par an. Pour mener se travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes et notamment le Bureau de la CLE, le comité technique et la structure porteuse. Des commissions thématiques (géographiques, d’usages, inter-SAGE, …) pourront également être mises en place. Finalement, au vu de la complexité de la gestion équilibrée des eaux souterraines captives, un groupe d’experts composé pour majorité de chercheurs hydrogéologues aide la CLE sur des problématiques nécessitant un haut niveau d’expertise. Ils ont notamment aidé dans la délimitation finale du périmètre du SAGE en proposant un territoire cohérent d’un point de vue hydrogéologique.

Composition de la CLE

La CLE est composée de trois collèges distincts, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (regroupant au moins la moitié des membres de la CLE), les usagers, associations et organisations professionnelles (au moins un quart des membres de la CLE) et l’Etat et ses établissements publics (le reste des membres de la CLE). Elle est présidée par un membre désigné du collège des élus. La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat, est de six ans.

La CLE du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, dont la composition a été arrêtée en mai 2025, est composée de 54 membres.

Veuillez trouvez ci-contre l'arrêté préfectoral de composition de la CLE du SAGE des eaux souterraines de Gascogne : AP CLE SAGE Eaux souterraines de Gascogne - mai 2025

Le bureau de la CLE

Le Bureau est un lieu d’information et d’échanges permettant d’aborder de manière plus approfondie une problématique, de permettre un suivi plus étroit de certains travaux (études, rendus de travaux des différentes commissions de travail) et d’élaborer de propositions d’orientations à la CLE. Ainsi, le Bureau :

• Assiste le Président dans la préparation des réunions plénières de la CLE ;
• Etudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau ;
• Synthétise les travaux des différentes commissions de travail ;
• Délibère pour répondre aux demandes d’avis de la CLE ;

Le Bureau est composé de 13 membres de la CLE, désignés par les collèges concernés et par le Préfet pour les représentants de l’Etat. La composition du Bureau est la suivante :

• 6 membres du collège des élus des collectivités territoriales dont le Président et les vice-Présidents ;
• 4 membres du collège des usagers, associations et organisations professionnelles ;
• 3 membres du collège de l’Etat et de ses établissements publics.

La structure porteuse

La CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE. Elle peut également assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (études complémentaires par exemple) à la demande de la CLE. Depuis l’installation de la CLE, la structure porteuse du SAGE des eaux souterraines de Gascogne est l’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour et de ses aquifères.

Les commissions

Les commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres. Durant la phase d’élaboration du SAGE, des réflexions seront engagées pour constituer d’éventuelles commissions de travail pertinentes à mobiliser quant à la gestion durable des nappes captives du périmètre.

Le comité technique

Le comité technique du SAGE des eaux souterraines de Gascogne assiste l’animateur, le bureau et la CLE par ses avis et propositions techniques. Il réunit les services techniques des structures associées à la démarche du SAGE. Il est composé de représentants des services techniques de :

• L’Institution Adour, en tant que structure porteuse du SAGE ;
• 14 collectivités productrices d’eau potable ;
• 2 conseils régionaux (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie) et 4 conseils départementaux du territoire (Landes, Gers, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ;
• Représentants de l’Etat : Agence de l’eau, DREAL (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie), DDT(M) (Landes, Gers, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées).