EPTB a3

Le fonctionnement

L’EPTB a3 est un syndicat mixte ouvert, son fonctionnement est donc régi par le code général des collectivités territoriales. Les décisions sont prises par le comité syndical mais également par différentes instances qui administrent les compétences à la carte ou qui exercent une délégation. Des commissions sont également installées qui ont vocation de préparer les réunions des instances décisionnelles et une commission des travaux et une commission des finances. Toutes ces instances sont composées d’élus désignés par les membres de l'EPTB.

Le comité syndical

Son rôle :

  • Définir la politique de l’EPTB a3
  • Modifier les statuts de l'EPTB a3
  • Régler par délibérations les affaires relevant de la compétence obligatoire de l’EPTB a3
  • Adopter et mettre en œuvre le budget, le compte administratif et les programmes d’actions

Sa composition :

  • 20 conseillers départementaux, soit 5 élus par Département membre
  • 1 conseiller régional représentant la Région membre
  • 25 élus communautaires, soit 1 élu par EPCI-FP membre
  • 8 élus représentant les syndicats de rivière, soit 1 élu par syndicat de rivière membre

Présidence : la présidence de l’EPTB a3 – actuellement assurée par Paul Carrère, Vice-Président du Département des Landes – est désignée par vote au sein du comité syndical.

Télécharger la composition du comité syndical de l'EPTB a3

Le collège "membres fondateurs"

Son rôle :

Le collège « membres fondateurs » règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence à la carte « compétences historiques » de l’EPTB a3.

Sa composition :

Le collège « membres fondateurs » est composé des représentants des quatre membres historiques de l’EPTB a3, soit :

  • le Département des Hautes-Pyrénées,
  • le Département du Gers,
  • le Département des Landes,
  • le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Chaque membre est représenté au sein de ce collège par l’ensemble des délégués titulaires qu’il a désigné pour siéger au sein du comité syndical, soit par cinq élus.

Télécharger la composition du collège "membres fondateurs"

Le collège "continuité écologique gave de Pau"

Son rôle :

Le collège «continuité écologique gave de Pau» règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence à la carte « compétence spécifique – continuité écologique gave de Pau » de l’EPTB a3.

Sa composition :

Le collège «continuité écologique gave de Pau» est composé des représentants des quatre membres historiques de l’EPTB a3 ainsi que de la Région membre, soit :

  • le Département des Hautes-Pyrénées,
  • le Département du Gers,
  • le Département des Landes,
  • le Département des Pyrénées-Atlantiques
  • la Région Nouvelle-Aquitaine.

Chaque membre est représenté au sein de ce collège par l’ensemble des délégués titulaires qu’il a désigné pour siéger au sein du comité syndical, soit par cinq élus pour chaque Département membre et par un élu pour la Région membre.

Télécharger la composition du collège "continuité écologique gave de Pau"

Le bureau

Son rôle : intervient, par délégation du comité syndical, sur toute question pour laquelle il a délégation et relevant de la compétence de l’EPTB a3 dans la limite des crédits inscrits au budget et des programmes d’investissement adoptés par le comité syndical.

Sa composition : 8 délégués, soit 2 par Département dont le président de l’EPTB a3, les 3 vice-présidents (1 par Département), les présidents des commissions des travaux et des finances et 2 autres élus du comité syndical représentants des membres fondateurs.

Télécharger la composition du bureau

Les commissions des finances et des travaux

Leur rôle : travail préparatoire du comité syndical (élaboration des propositions d’intervention au plan technique et financier, préparation du budget)

Leur composition : commission des travaux (8 délégués) et commission des finances (8 délégués)

Télécharger la composition de la commission des travaux

Télécharger la composition de la commission des finances

Les services

L'équipe de l'EPTB a3 s'organise autour de cinq services composés de chargés de mission et de techniciens (ressource en eau, risques fluviaux, observatoire de l'eau, biodiversité et gestion intégrée) et d'un service administratif (secrétariat, gestion, comptabilité), gérés par un directeur général des services et une directrice générale des services techniques.
Le siège est situé à Mont-de-Marsan dans les Landes. Afin de faciliter son action sur l'ensemble du bassin, l'EPTB s'appuie également sur trois antennes territoriales : l'une à la limite du Gers et des Hautes-Pyrénées (Jû-Belloc) et les deux autres dans les Pyrénées-Atlantiques (Bayonne et Pau)

Organigramme des services de l'EPTB a3

Savoir faire certes, mais aussi faire savoir !
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