La présente consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert, a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour l'EPTB a3.
La consultation est composée de 5 lots :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Télécharger le dossier de consultation des entreprises (Réf.: RD12062026S) :
https://demat-ampa.fr