Qu'est-ce-qu'un SAGE ?

Un SAGE, c'est quoi ?

La gestion intégrée de la ressource en eau vise à prendre en compte l’ensemble des problématiques (milieux, qualité, quantité, etc.) et des usages liés à l’eau (agriculture, pêche, industrie, usage domestique, etc.) pour aboutir à une gestion concertée et équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques.

Suite aux états généraux de l’Adour en 2001, l’Institution Adour s’est engagée concrètement dans cette démarche en réalisant les dossiers argumentaires des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins de la Midouze et de l’Adour amont dans les années 2000 et pour le SAGE du bassin de l'Adour aval dans les années 2010.

L’Institution Adour a ensuite été élue par les commissions locales de l’eau (CLE) correspondantes pour porter et animer l’élaboration de ces SAGE.

Un outil pour concilier les usages de l'eau

Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l'eau, visant à concilier une gestion équilibrée et durable des usages (eau potable, agriculture, industrie...) avec la préservation ressource en eau et les milieux aquatiques. Il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe et repose sur une démarche concertée avec les acteurs locaux.
Pour définir les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, il dispose de deux outils aux portées juridiques différentes : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement, avec ses annexes cartographiques.

Portée juridique du SAGE

Le PAGD définit les objectifs généraux à respecter

Le PAGD constitue le cœur du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir.

Ces dispositions peuvent consister en :

des mises en compatibilité ;
des orientations de gestion ;
des programmes d’actions à mettre en place ;
des améliorations de la connaissance sur certaines thématiques ;
des actions de communication vers une population cible.

Les décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD, de même que les documents de planification en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière. Cela signifie que les projets ne doivent pas aller à l'encontre ou compromettre les objectifs du SAGE, sous peine d'annulation pour illégalité. Outre les objectifs du SAGE, certaines dispositions nécessitent ainsi une vigilance accrue. Elles sont dites de "mise en compatibilité".

Le règlement : la conformité pour assurer l'atteinte des objectifs

Le règlement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il a une portée juridique plus forte que le PAGD : il relève du principe de conformité, ce qui implique qu’une décision administrative ou un acte individuel doit être en tout point identique à la règle (à l’inverse de la notion de compatibilité qui laisse une marge de manœuvre à la décision administrative qui ne doit pas contredire la disposition du PAGD).

Les SAGE du bassin de l'Adour

Trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux sont portés par l'Institution Adour sur les sous-bassins versants :

Emprise territoriale des SAGE du bassin de l'Adour :

Comprendre la gestion de l'eau sur le bassin de l'Adour et le fonctionnement d'un SAGE

La gestion de l’eau mobilise de nombreux acteurs, s’appuie sur différents outils et fait référence à de multiples thématiques à l’échelle des territoires. Dans ce contexte, il n’est pas toujours facile de comprendre les rôles de chacun, les différents niveaux d’intervention ou encore la manière dont s’articulent les politiques publiques liées à l’eau.

Pour faciliter l’appropriation de ces sujets et permettre à chacun de mieux comprendre le fonctionnement d’un SAGE, le rôle de la commission locale de l’eau (CLE) et les principaux enjeux liés à la gestion de l’eau, des vidéos vous sont proposées.

Ces ressources s’adressent en particulier aux membres des commissions locales de l’eau, mais également à l’ensemble des acteurs et partenaires qui participent, de près ou de loin, à la mise en œuvre du SAGE : collectivités, services de l’État, associations, acteurs économiques, etc.

L’objectif est de proposer à tous un socle commun de connaissances pour mieux comprendre les enjeux de l’eau sur le territoire et contribuer plus facilement aux réflexions et aux actions portées dans le cadre des SAGE portés par l’EPTB a3.

Les vidéos sont rassemblées au sein des trois modules suivants :

Module 1 – Des généralités sur la gestion de l’eau
Module 2 – Le SAGE et la CLE
Module 3 – Les thématiques abordées dans un SAGE

Module 1 - Des généralités sur la gestion de l’eau

Ce premier module présente le cadre général de la gestion de l’eau en France. Il aborde notamment :

La politique de l’eau en France
La gouvernance de l’eau : les acteurs et leurs rôles
Les différents outils de la gestion de l’eau

Module 1 - Vidéo 1 : La politique de l’eau en France

Module 1 - Vidéo 2 : La gouvernance de l’eau : les acteurs et leurs rôles

Module I - Vidéo 3 : Les outils de gestion de l'eau

Module 2 - Le SAGE et la commission locale de l'eau

Ce deuxième module est consacré au fonctionnement du SAGE et de la commission locale de l’eau (CLE). Il permet notamment de comprendre :

Ce qu’est un SAGE et l'intérêt de cet outil
La différence et la complémentarité entre la CLE et la structure porteuse du SAGE
Le rôle d’un membre de la CLE

Module 2 - Vidéo 1 : Un SAGE, ça sert à quoi ?

Module 2 - Vidéo 2 : CLE & structure porteuse

Module 2 - Vidéo 3 : Etre membre d’une CLE, qu’est-ce que ça implique ?

Module 3 - Les thématiques abordées dans un SAGE

Ce dernier module propose un tour d’horizon des différentes thématiques pouvant être traitées dans le cadre d’un SAGE.

Gestion quantitative de la ressource en eau, qualité de l’eau, risques d’inondation et aménagement du territoire, biodiversité, changement climatique, eaux souterraines… autant de sujets qui peuvent se retrouver au cœur des réflexions et des actions d’un SAGE.

L’objectif est de donner une vision globale des principaux enjeux liés à l’eau et des sujets sur lesquels une CLE peut être amenée à se positionner ou à travailler, en intégrant les spécificités de notre bassin.