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SAGE Etangs Littoraux Born et Buch. Règlement du PAGD.
- Année de publication : 2015 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : GEOLANDES - Réf : #3026 - Pertinence 100 %
Le SAGE a une portée réglementaire conférée par le Règlement dont les règles sont directement opposables à l'administration et aux tiers après approbation du SAGE. Quatre règles visent les enjeux de préservation de la qualité des eaux ainsi que la protection, la restauration et la gestion des...
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