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La territorialisation de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) dans le bassin de l’Adour entre volonté de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d’eau et risque d’accentuer les inégalités territoriales ?
Année de publication : 2024 - Rubrique : Etudes générales - Réf : #3934 - Pertinence 100 %
Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont en charge de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). La mise en œuvre de cette compétence implique une nouvelle territorialisation de la gestion des...
Partage d'expériences sur le bassin versant de l'Adour et le sous-bassin du gave de Pau amont - Accompagner la compétence GEMAPI
Année de publication : 2021 - Rubrique : Aménagement hydraulique - Chargé d'études : INSTITUTION-ADOUR, PLVG - Réf : #3875 - Pertinence 100 %
Ce document est issu de la collection "Expériences et pratiques" du Cerema, dédiée aux retour d'expériences Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Il débute par une présentation du bassin de l'Adour en détaillant la présence du risque inondation sur le territoire puis...
Etude pour la gestion intégrée des cours d'eau et zones humides du bassin versant de l'Ousse des Bois et du Laü - Plan de gestion 2021-2025
- Année de publication : 2021 - Rubrique : Aménagement hydraulique - Chargé d'étude : SCE - Réf : #3569 - Pertinence 100 %
PLVG - Rapport d'activités 2018
- Année de publication : 2019 - Rubrique : Aménagement hydraulique - Chargé d'étude : PLVG - Réf : #3436 - Pertinence 100 %
Le rapport d'activité annuel porte sur la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations, l'assainissement non collectif et le tourisme. Il fait également le point sur une thèse en cours sur le projet de réaménagement du Lac des Gaves.
Panorama des acteurs de l'eau en Nouvelle-Aquitaine
- Année de publication : 2019 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : AFB - Réf : #3431 - Pertinence 100 %
La synthèse fait l'inventaire des différents acteurs et outils de gestion de l'eau sur le territoire et expose leurs rôles respectifs.
PLVG - Rapport d'activité 2017
- Année de publication : 2018 - Rubrique : Aménagement hydraulique - Chargé d'étude : PLVG - Réf : #3134 - Pertinence 100 %
Le rapport d'activité porte sur la nouvelle compétence GEMAPI, la gouvernance, l'information, le tourisme, l'état d'avancement du PAPI, du contrat de rivière, l'assainissement autonome,
GEMAPI. Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale. Synthèse de la journée technique (10 octobre 2014 - Agen).
Année de publication : 2015 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : AEAG - Réf : #3049 - Pertinence 100 %
L'atteinte des objectifs de la DCE et de la Directive Inondation nécessite une organisation des maîtres d'ouvrages à une échelle hydrographique adaptée. Une démarche de réflexion entre élus et agents de l'Etat est proposée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la DREAL Midi-Pyrénées. La journée...
La création du nouvelle compétence : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le cas de la Communauté de Communes de la TENAREZE (Gers).
Année de publication : 2015 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : UPPA (université de Pau et des pays de l'Adour) - Réf : #3048 - Pertinence 100 %
Avec la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Territoriale et l'Affirmation des Métropoles), les communes et intercommunalités se voient attribuer une nouvelle compétence dans la gestion de l'eau dite "GEMAPI". La CC Tenareze souhaite dresser un état des lieux de son territoire afin de faire émerger...
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