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L'eau et son droit. Etudes et documents du Conseil d'Etat.
- Année de publication : 2010 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : Conseil d’Etat - Réf : #2646 - Pertinence 100 %
L'accès à l'eau s'étant généralisé, le droit de l'eau reflète des préoccupations nouvelles : assurer la fourniture d'eau pour l'agriculture, l'alimentation des populations, veiller à la santé publique en offrant une eau de qualité et traitant des eaux usées, sécuriser la population contre les...
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