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Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité.
- Année de publication : 2013 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : Rapport parlementaire - Réf : #2818 - Pertinence 100 %
Près de deux ans après l'adoption des SDAGE, la mise en oeuvre de la DCE prend du retard notamment sur la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau. La mission d'évaluation de la politique de l'eau doit permettre de réorienter la...
Schéma départemental de l'Environnement des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. (5 tomes).
Année de publication : 1995 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'études : Rapport parlementaire, BDPA - Réf : #1410 - Pertinence 100 %
Lancée en 1993, cette démarche a comporté trois étapes essentielles : une phase d'étude analytique "état de l'environnement" (synthèse et dossier de référence parus) suivie d'une réflexion-concertation qui a définit les orientations prioritaires et les objectifs puis la proposition d'un programme...
PYRENEES-ATLANTIQUES ; Schéma Départemental de l'Environnement.
Année de publication : 1994 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'études : Rapport parlementaire, BDPA - Réf : #1257 - Pertinence 100 %
Le schéma affiche des objectifs multiples : aider le département à mettre en oeuvre une politique globale de l'assainissement, harmoniser les interventions des collectivités à celles de l'Eata et créer une dynamique durable, s'efforcer de promouvoir des démarches intercommunales et...
Mieux connaître la ressource en eau du bassin de l'Adour
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