Faisabilité de la concession des rivières domaniales : ADOUR, DOUZE et MIDOUZE.
Dans le cadre du Plan Départemental de l'Environnement, le Conseil Général des Landes a décidé de lancer une étude afin de mesurer l'intérêt que peut représenter pour l'Etat et pour la Collectivité la concession du Domaine Public Fluvial dans le respect des prescriptions de la loi sur l'eau, des dispositions du PDE et des objectifs du département. Elle mesure également les principales bases nécessaires à la réalisation de la concession. L'étude comporte trois phases dont la première consiste au recueil des données de base par une analyse de l'état actuel des usages et des acteurs de la gestion de l'eau, d'exemples pris dans des départements voisins, des implications et enjeux.
- Référence document : #1329
- Lieu(x) de consultation : CD-40-GISPE
Mots clés : acteur, gestion, statut juridique, structure, usage de l’eau
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