OBSERVATOIRE DE L'EAU
Rapport 39 pages - 01 01 2005

Les communes ont compétence en matière d'assainissement collectif. Plus de 320 collectivités, essentiellement rurales regroupées en une vingtaine de structures intercommunales se sont engagées dans cette démarche. Ces SPANC proposent à la population un service de conseil, de contrôle, d'entretien des ouvrages. Le rapport d'activité a pour objectif de rappeler les aspects juridiques, l'évolution de la règlementation et son application. Il présente la politique départementale ainsi que l'ensemble des SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif). D'autre part, la quantité totale de matières de vidange est estimée.

  • Référence document : #2311
  • Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
  • Bassin : BASSIN VERSANT DE L'ADOUR
  • Région : Nouvelle Aquitaine
  • Département : Pyrénées-Atlantiques

Mots clés : coût, déchet, entretien, organisation, assainissement individuel, règlementation, SPANC, traitement

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