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La réforme de la politique de l'eau. Avis et rapports du Comité Economique et Social.
Année de publication : 2000 - Rubrique : Etudes générales - Chargé d'étude : JO RAPPORT CES - Réf : #1906 - Pertinence 100 %
Le gouvernement français a manifesté sa volonté de soumettre au parlement une loi portant sur la "Réforme de la politique de l'eau" et a sollicité en mars 2000 l'avis du Comité Economique et Social sur cette réforme. L'histoire des politiques de l'eau et les bases acturelles du système français sont...
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