La réforme de la politique de l'eau. Avis et rapports du Comité Economique et Social.
Le gouvernement français a manifesté sa volonté de soumettre au parlement une loi portant sur la "Réforme de la politique de l'eau" et a sollicité en mars 2000 l'avis du Comité Economique et Social sur cette réforme. L'histoire des politiques de l'eau et les bases acturelles du système français sont rappelées. Les principales données chiffrées , les principes et fonctions des différents acteurs sont présentés.
- Référence document : #1906
- Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
- Auteurs : MIQUEU C., VANDEWEEGHE F., BOUE R.
- Bassin : ADOUR GARONNE ET AUTRES
Mots clés : eau potable, gestion, législation, politique, assainissement domestique, ressource en eau, besoin
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