OBSERVATOIRE DE L'EAU
Rapport 115 pages - 01 11 2009
Chargé d'étude : AEAG

Le programme de mesures constitue le recueil des actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE. Le programme se compose de mesures de bases de la DCE qui sont les exigences minimales à respecter et de meusres complémentaires. Les mesures de base concernent l'application de la législation communautaire existante pour la protection des eaux et des usages (substances dangereuses, nitrates, eaux usées, baignade, eau potable, natura 2000, installations classées) ainsi que la tarification et la récupération des coûts. Les mesures complémentaires, au nombre de 78, sont organisées en 9 catégories : gouvernance, amélioration des connaissances, traitement des rejets ponctuels, résorption des rejets diffus, restauration de la fonctionnalité des milieux naturels, gestion des eaux souterraines, eau potable et baignade, prélèvements et gestion quantitative, prévention des risques d'inondation. Ces catégories se décomposent en 22 sous-catégories.

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  • Référence document : #2603
  • Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
  • Bassin : ADOUR GARONNE ET AUTRES

Mots clés : coût, DCE, action, mesure, planification, programme, SDAGE

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